Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er octobre 2024

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À la Fondation Hôpital Mont-Sinaï (« FHMS »), le respect de votre vie privée est important. FHMS reconnaît qu’elle doit gérer et utiliser vos renseignements personnels de manière responsable. Nous avons créé cette politique de confidentialité (la « Politique ») pour vous démontrer l’importance que nous accordons à votre vie privée et à votre sécurité, ainsi que pour vous informer sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez par téléphone, via le Site, par courrier ou par d’autres moyens (électroniques ou autres). Notre Politique vous permet aussi de refuser de soumettre des renseignements personnels que vous ne souhaitez pas fournir, et permet également d’accéder, de modifier ou de supprimer tout renseignement personnel que nous avons recueilli. FHMS ne recueillera, n’utilisera, ni ne divulguera vos renseignements personnels que conformément à ce qui est indiqué dans cette Politique.

En fournissant des renseignements personnels à FHMS, y compris les renseignements soumis lors de vos visites ou de votre utilisation du site Web, d’autres sites ou microsites de FHMS, de sites et de pages de réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram, YouTube ou tout autre site en ligne où FHMS est présente en lien avec ses activités (collectivement, le « Site »), vous acceptez toutes les conditions générales de cette Politique et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel que décrit dans cette Politique. Veuillez noter qu’à l’exception de ce qui est prévu dans cette Politique, nous nous réservons le droit de partager des données anonymisées et/ou agrégées que vous avez soumises à des tiers.

Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans la Politique font collectivement référence à FHMS et à ses départements, ses divisions, ainsi qu’à leurs employés respectifs, mandataires, agents et autres représentants (collectivement, « Organisation FHMS »).

Que sont des « renseignements personnels » ?

Sont considérés comme « renseignements personnels » tous renseignements qui permettent d’identifier ou qui pourraient raisonnablement être associés à un individu (« individu » ou « vous »). Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse courriel ou de renseignements contenus dans un compte détenu chez nous (le cas échéant). Cela peut aussi inclure d’autres renseignements de nature plus technique, mais uniquement si ces renseignements permettent de vous identifier personnellement. Des renseignements agrégés et/ou anonymisés qui ne peuvent être associés à un individu en particulier ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Quels renseignements sont recueillis par FHMS ?

Voici des exemples de renseignements personnels que vous recueillons :

  • Identifiants et coordonnées, tels que votre nom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone;
  • Renseignements démographiques et champs d’intérêt, tels que votre âge, sexe, emploi, langue;
  • Contacts et relations, tels que le nom de vos contacts et leur lien avec vous, ainsi que votre affiliation à des entreprises, institutions, fondations et autres organismes;
  • Données de géolocalisation recueillies lorsque vous utilisez notre site;
  • Tout autre renseignement que vous nous transmettez.

Comment sont recueillis mes renseignements personnels ?

Directement de vous

Nous recueillons aussi les renseignements personnels que vous nous fournissez, notamment lorsque vous faites un don, que vous vous inscrivez à un événement, que vous remplissez un formulaire, un bulletin de vote ou un sondage, que vous vous abonnez à notre infolettre (s’il y a lieu), que vous communiquez avec nous par téléphone, courriel ou tout autre moyen, que vous créez un compte et un mot de passe, que vous vous connectez à notre Site à titre d’utilisateur enregistré et que vous ajoutez des renseignements à votre (ou vos) compte(s), ou que vous publiez du texte, des images, des vidéos, des fichiers audio ou tout autre renseignement, contenu ou matériel sur les pages Web ou de réseaux sociaux de FHMS, tels que Facebook, X, LinkedIn ou Instagram. À travers ces actions, il est possible que vous nous transmettiez des renseignements personnels, tels que votre nom, date de naissance, adresses postale et électronique, numéro(s) de téléphone, ainsi que vos commentaires, suggestions, idées, opinions et préférences.

Réseaux sociaux tiers

FHMS a installé sur le Site divers protocoles de plugiciels de réseaux sociaux, tels que le bouton « J’aime » de Facebook, qui vous permettent de partager vos préférences et votre intérêt concernant les services, événements, programmes spéciaux et initiatives de FHMS avec vos amis et contacts. Lorsque vous utilisez l’un de ces plugiciels de réseaux sociaux, FHMS a également accès à ces renseignements. Facebook et d’autres réseaux sociaux tiers qui fournissent des plugiciels interactifs pour activer certaines fonctionnalités (comme se connecter à Facebook) sur le Site peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements sur votre utilisation du Site. La manière dont ces données sont utilisées par le réseau tiers dépend de la politique de confidentialité dudit réseau, et celle-ci est disponible sur le site Web de la partie concernée. FHMS vous encourage à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

Nous pouvons également obtenir et utiliser des renseignements analytiques et statistiques provenant de réseaux sociaux tiers afin de nous aider à mesurer la performance et l’efficacité du contenu que nous affichons sur les réseaux sociaux, par exemple, en mesurant les impressions et les clics sur le contenu que FHMS publie.

Comment sont utilisés mes renseignements personnels ?

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Programmes et des services
Nous utilisons vos renseignements personnels afin de fournir des programmes et des services, tels que :

  • Vous inscrire à un événement ou vous envoyer des informations supplémentaires (mises à jour, changements, événements similaires ou connexes, etc.), que ce soit par courriel, téléphone, message texte ou via les médias sociaux;
  • Amasser des fonds et fidéliser les donateurs;
  • • Répondre à vos demandes et questions.
  • Traiter vos transactions et vous envoyer des reçus fiscaux pour les dons;
  • Recevoir ou vérifier des instructions de votre part;
  • Créer, administrer et maintenir vos comptes;

Gestion de nos opérations
Nous utilisons vos renseignements personnels dans la gestion de nos opérations, par exemple :

  • Déployer et gérer nos applications et systèmes informatiques, incluant notre Site;
  • Vous aviser des changements à nos services, conditions générales ou politiques, et vous envoyer des messages administratifs, mises à jour, avis juridiques, avis techniques ou alertes de sécurité;
  • Vous permettre de participer à des programmes, événements ou initiatives;
  • Nous protéger, ainsi que les tiers, des erreurs et des fraudes;
  • Respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

Marketing

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous informer des nouvelles, programmes, services, événements, campagnes de dons, sondages ou initiatives offerts par l’Organisation FHMS et autres organisations affiliées ou non affiliées au sein de notre communauté que nous croyons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons le faire en communiquant avec vous de diverses manières, telles que par courriel, téléphone, publipostage direct, message texte ou via les médias sociaux. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, veuillez nous en informer en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque message électronique commercial.

À qui mes renseignements personnels peuvent-ils être divulgués ?

Nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à des tiers non affiliés sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus ci-dessous:

  • Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels au sein d’une division ou entre les différentes divisions de l’Organisation FHMS, afin que celles-ci puissent communiquer avec vous (que ce soit par courriel, téléphone, la poste ou tout autre moyen) dans le but de vous fournir des documents promotionnels et des informations supplémentaires sur leurs services, programmes spéciaux, événements et initiatives susceptibles de vous intéresser, ou encore d’amasser et d’utiliser ces renseignements pour d’autres buts conformes à cette Politique.
  • Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des prestataires de services tiers non affiliés travaillant en notre nom (tels que des solliciteurs qui nous assistent dans nos campagnes de financement, des services de traitement de commandes, de soutien technique, de livraison, ainsi que des institutions financières). Nous exigeons de ces prestataires de services qu’ils limitent leur consultation et/ou utilisation de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils respectent l’aspect confidentiel des données, ainsi que les procédures et mesures de sécurité.
  • Les lois applicables peuvent permettre ou exiger l’utilisation, le partage ou la divulgation de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (par exemple, dans le cadre d’une enquête ou de la prévention d’activités illégales présumées ou avérées, comme la fraude, ou pour aider les agences gouvernementales et les forces de l’ordre). Ces circonstances incluent des actions permises ou requises par la loi ou des situations où il est question de protéger la propriété, les intérêts et les droits de FHMS et de toute filiale de FHMS, de nos employés, donateurs ou autres. Si de telles circonstances se présentent, nous ne partagerons pas plus de renseignements personnels que ce qui est raisonnablement nécessaire.

En dehors des cas énumérés ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou divulguer vos renseignements personnels en dehors de FHMS, conformément aux lois applicables en la matière.

Tiers et sites web tiers

Les tiers avec lesquels vous vous connectez directement via des hyperliens ou d’autres renseignements présents sur notre Site peuvent recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, ou les associer et les combiner à d’autres renseignements recueillis sur vous, et cela, pour leurs propres fins.

Lorsque des renseignements personnels sont recueillis par des tiers, FHMS ne recueille, n’utilise, ni ne divulgue ces renseignements, et ceux-ci sont soumis aux politiques de confidentialité de l’organisation tierce. Nous ne contrôlons pas la collecte, l’utilisation ni la divulgation de ces renseignements personnels, et FHMS vous encourage à consulter les politiques de confidentialité de ces organisations tierces.

Comment est-ce que FHMS stocke et protège mes renseignements ?

Nous avons mis en place des mesures physiques, technologiques et organisationnelles pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et pour les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre tout accès, divulgation, copie, utilisation et modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils servent. Nous maintenons des politiques et des pratiques de protection de vos renseignements qui visent à :

  • Fournir un cadre pour notre gestion de vos renseignements personnels;
  • Définir les rôles et responsabilités au sein de FHMS pour la gestion de vos renseignements, du moment où nous les recueillons jusqu’à leur destruction;
  • Régir notre processus interne pour traiter les plaintes concernant la protection des renseignements personnels.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de leur collecte et cela, conformément aux procédures de sauvegarde automatique des ordinateurs de FHMS et aux politiques de conservation des documents, sauf si la loi exige ou permet autre chose.

Comment FHMS gère-t-elle le consentement et comment puis-je exercer mes choix ?

En accédant au Site, en faisant des dons, en répondant à des sondages ou à des courriels, ou en fournissant tout renseignement en lien avec nos programmes, événements, services ou initiatives, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels, tel qu’énoncé dans cette Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage de vos renseignements personnels est interprétée comme une preuve de consentement.

En général, nous vous demandons votre consentement lorsque nous souhaitons utiliser des renseignements personnels à de nouvelles fins ou à des fins autres que celles indiquées au moment de la collecte dans cette Politique ou dans les conditions générales d’un programme, d’un événement, d’une campagne de financement, d’un service ou d’un sondage auquel vous vous êtes inscrit ou auquel vous avez participé. Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans certaines circonstances particulières, telles que des obligations légales ou réglementaires, ou en raison de vos obligations contractuelles envers nous.

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsque ce retrait est possible, vous pourriez ne pas être en mesure de participer aux programmes, événements, campagnes de dons et sondages, ni d’utiliser les services qui pourraient vous être offerts, ni d’obtenir les informations que vous avez demandées.

Dans le cas où vous avez déjà consenti à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations légales, réglementaires ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, tel qu’indiqué dans la section « Pour communiquer avec nous » ci-dessous. Notre responsable de la protection des renseignements personnels pourra également vous fournir plus d’informations concernant les conséquences du retrait de votre consentement.

En ce qui concerne nos communications promotionnelles, vous pouvez demander à ne plus les recevoir en suivant les instructions de désabonnement fournies dans toute communication promotionnelle qui vous est envoyée, ou en communiquant avec nous par les moyens indiqués dans la section « Pour communiquer avec nous » ci-dessous. Il peut falloir jusqu’à dix (10) jours pour traiter votre demande, période pendant laquelle vous pourriez continuer à recevoir des communications de FHMS ou de l’Organisation FHMS.

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels ou les modifier ?

Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis et, si nécessaire, de les corriger. Pour faire une telle demande, veuillez communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section « Pour communiquer avec nous » ci-dessous). Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements exacts et complets.

Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant cette Politique ou les pratiques de confidentialité de FHMS en général (voir la section « Pour communiquer avec nous » ci-dessous).

Changements à la politique de confidentialité

Si nous décidons de modifier notre Politique, nous publierons ces modifications sur le Site afin que vous puissiez être informé des renseignements que nous recueillons, de la manière dont ces renseignements peuvent être utilisés et s’ils peuvent être divulgués à des tiers (et comment). Si les modifications que nous apportons sont significatives, nous fournirons un avis plus visible lorsque la loi l’exige. En continuant à utiliser nos services une fois que la version modifiée de la Politique a été publiée ou que vous avez été informé de la mise à jour, vous acceptez d’être lié par toutes ces modifications, sauf si vous nous informez par écrit, par téléphone ou par courriel que vous souhaitez retirer votre consentement, conformément aux procédures prévues dans cette Politique. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre Politique de confidentialité, il est de votre responsabilité de cesser d’utiliser nos services. Il est de votre obligation de consulter régulièrement cette Politique pour vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la Politique de confidentialité. La « Date d’entrée en vigueur » au bas de la Politique de confidentialité indique la dernière mise à jour.

Pour communiquer avec nous

Pour toute question au sujet de la gestion de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par les moyens suivants :

Par courriel : info@mountsinaihospitalfoundation.org
Par téléphone : 514.369.2222 #31299
Par la poste :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation Hôpital Mont-Sinaï
5690 boul. Cavendish
Montréal (Québec) H4W 1S7